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INDIVISION, SCI, RÉGIMES MATRIMONIAUX... NOTRE GUIDE D'ACHAT À PLUSIEURS
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En couple, en famille ou entre amis, vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs, mais vous ne savez pas quelle forme juridique sera la mieux adaptée à votre projet.
On vous explique les spécificités de 4 solutions possibles pour vous aider à y voir plus clair. Suivez le guide...
L'indivision
C'est une situation juridique dans laquelle au minimum deux personnes sont propriétaires d'un même bien. Acheter en indivision est une solution peu contraignante et d'une grande simplicité.
Cependant, l'indivision ne reste pas sans risques. Un désaccord entre les parties peut engendrer des blocages.
Chacun doit régler les dettes de l'indivision. Cette situation est provisoire : un indivisaire peut quitter ce régime quand il le souhaite, et mettre en vente ses parts.
La Société Civile Immobilière (SCI)
Une société civile immobilière est une société dont l'objet est un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). Au minimum deux personnes suffisent à créer une SCI.
Ces dernières prennent le statut d'associés et détiennent des parts sociales auxquelles ses droits se limitent. Dans le cadre d'une SCI, les dettes et les bénéfices sont répartis entre les associés.
Il existe deux types de SCI. L'une est soumise à l'impôt sur le revenu : chaque associé est directement imposé sur les revenus fonciers en fonction des parts détenues. La seconde dépend de l'impôt sur les sociétés.
Une société civile familiale permet aux membres d'une même famille de devenir propriétaire d'un bien sous différentes proportions, et de le gérer dans un but non commercial.
La SCI apporte une flexibilité et une fiscalité avantageuse notamment lors d'une succession de bien. En cas de désaccord, la société civile permet de protéger davantage la sauvegarde du patrimoine. La SCI est particulièrement indiquée pour gérer un patrimoine familial.
Les régimes matrimoniaux
Avant de se marier, les futurs époux peuvent choisir entre deux régimes matrimoniaux : la séparation de biens ou la communauté de biens.
La séparation de biens
Chacun est propriétaire de ses biens, et est responsable d'éventuelles dettes. Les revenus et économies des époux pendant le mariage restent propres à celui qui les a contractés.
En cas de faillite, seuls les biens du concernés seront supprimés. Si une séparation a lieu, chacun des époux conservera l'intégralité de ses biens économiques et immobiliers.
En revanche, les revenus ne sont pas mis en commun. Pour cela, il faut parfois créer un compte courant ouvert au nom des deux époux.
En cas de décès d'un des deux époux, les biens ne peuvent être attribués au survivant.
La communauté de biens
Si à l'inverse, vous souhaitez opter pour une organisation familiale différente, la communauté de biens permet d'unir les patrimoines et les personnes. Peu importe, les sources de revenus ou les biens immobiliers, tout appartient aux deux conjoints.
L'avantage principal est d'instaurer une solidarité entre les époux, et de pouvoir profiter ensemble des revenus.
En cas de décès, le patrimoine commun revient alors au survivant. En revanche, en cas de faillite, tous les biens communs sont saisis et les dettes doivent être réglées par les deux époux.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nos conseillers sont à votre disposition pour échanger sur votre projet au 02 40 08 03 43 !
Quitterie DANIEL